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Chiens et chats errants

Chiens et chats errants
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Chien errant

La divagation des chiens et des chats est interdite par l’article 213-2 du code rural.

Est considéré comme divaguant, tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.

Est également considéré comme divaguant, tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Ces animaux seront conduits à la fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Les infractions sont passibles d’amendes forfaitaires.

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