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Conseil Municipal du 02 novembre 2016

Conseil Municipal du 02 novembre 2016

Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes :

  • Possibilité pour la commune de VAYRES de bénéficier de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux Exercice 2017 pour la restructuration et l’agrandissement de l’école élémentaire E. Dubois. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de demander cette subvention d’un maximum de 280 000 euros.
  • Vente à la société Particed d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AB 18 d’une superficie de 2.490 m² pour un prix de vente de 92 130 €.
  • Dénomination de la voirie desservant le lotissement « Le Clos de Bellegrave » situé avenue de Libourne : Rue du Docteur Marc Pinot, en hommage à ce médecin ayant officié sur la commune durant de nombreuses années.
  • Adoption de la décision modificative n°2 au budget primitif général 2016 de la commune de Vayres, concernant essentiellement les travaux de voirie de la zone industrielle de Camparian et l’extension de l’Observatoire.
  • Composition de l’assemblée délibérante de la future communauté d’agglomération (ex CALI) selon la répartition de plein droit à la représentation proportionnelle.

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