Accueil > Archives actualités > L’Etat simplifie vos démarches

L’Etat simplifie vos démarches

L'Etat simplifie vos démarches

Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :

- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Pour plus de détails et d’informations : Cliquez ici

Calendrier des manifestations

Vidéos

> Voir toutes les vidéos

Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants