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Transfert du service urbanisme

Transfert du service urbanisme

En application de l’article 134 de la nouvelle loi ALUR, les services de la Préfecture (DDTM) n’assureront plus l’instruction des permis de construire à partir du 1er Juillet 2015.
La commune de Vayres, comme les autres communes du Sud-Libournais, ont choisi de confier la gestion de l’instruction des sols à notre Communauté de Communes.

Ce nouveau service intercommunal apportera en plus, conseils et informations en terme d’urbanisme et accompagnera les administrés dans l’élaboration et le dépôt de leurs dossiers.

A compter du 1er Juillet 2015, l’accueil pour les documents d’urbanisme et notamment les permis de construire, ne sera donc plus assuré en Mairie, mais dans le tout nouveau bâtiment de la Communauté de Communes, situé 33 Avenue de la Gare.

Cette modification représentera un avantage certain, puisque ce service sera ouvert toute la semaine du lundi au vendredi aux heures de bureau.

Je tiens toutefois à vous informer que le personnel du service accueil de la Mairie, restera à votre disposition pour tout renseignement concernant les modalités pratiques liées à ces modifications.

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