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Quotient familial

Quotient familial

Comme nous vous l’avions annoncé, nous vous informons qu’à compter du 1 janvier 2011, les structures Restaurant Scolaire, Accueil de Loisirs sans Hébergement, garderie, transport scolaire changent d’organisation.

Les changements portent essentiellement sur :

  • Une tarification des services calculée à partir du Quotient Familial
  • Le mode de fonctionnement : les tickets seront supprimés et remplacés par un Compte Famille que vous devrez préalablement et régulièrement alimenter pour bénéficier des activités et services.

Une fiche d’inscription est à remplir pour bénéficier de l’ensemble des activités ou services proposés. Celle-ci doit être complétée et retournée en mairie, accompagnée des documents suivants :

  • Avis d’impôt sur le revenu 2010 (revenu 2009)
  • L’attestation CAF précisant votre numéro allocataire
  • Attestation assurance de Responsabilité Civile en cours de validité
avant le 4 novembre 2010 délai de rigueur


La fiche d’inscription peut être retirée en Mairie ou
téléchargée en cliquant ici


Seuls les enfants dont les dossiers seront à jour et validés par nos services pourront bénéficier des prestations au 01.01.2011.

En l’absence de ces éléments, il ne sera pas possible de calculer votre quotient. En conséquence, le tarif le plus élevé sera appliqué pour chaque activité.

L’alimentation du compte famille se fera en Mairie aux horaires habituels dans les conditions suivantes :

Votre « Compte Famille » sera consultable bientôt sur internet, afin de suivre l’approvisionnement et la consommation de vos services. Un relevé de consommation vous sera adressé régulièrement par mail en priorité dans un souci de respect de l’environnement ou par voie postale pour les personnes n’ayant pas d’adresse mail. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le 17 novembre, le Conseil municipal a voté les tarifications des services municipaux en intégrant le système de quotient familial.

Tarifs des services selon quotient familial

Calendrier des manifestations

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