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Rappel des réglementations

Rappel des réglementations

Vivre ensemble en bonne entente implique de respecter certaine règles.

Bruits

les bruits occasionnés par les auto-radios, instruments de musiques... Les travaux d’entretien, de bricolage, et de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

et à condition de respecter un nombre de décibels conforme à la loi sur le bruit.
Article 4 de l’Arrêté préfectoral du 8 mars 1999.

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Arrete Bruit

Incinération de déchets verts

L’incinération des déchets végétaux est soumise à une réglementation assez strictes.
Un nouvel arrêtés du 10 mars 2010 interdit toutes incinérations jusqu’à évolution favorable des conditions météorologiques.

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Incinération des déchets verts

Plantation : hauteur et distance

Par plantations, on entend toute espèce d’arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu’elles ne dépassent pas la crête du mur.

A défaut de règlements particuliers ou d’usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n’est permis d’avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu’à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.

La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés.

A noter, quelques précisions d’ordre pratique :

  • on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc ;
  • les hauteurs sont comptées depuis le sol où l’arbre est planté jusqu’au point le plus élevé de l’arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences de niveau entre terrains voisins.

Lien vers l’article du code civil correspondant

Vous pouvez retrouver ces informations sur le respect du voisinage en cliquant ici

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